Vidéoprotection

La vidéoprotection IP est de plus en plus présente au sein des entreprises, commerces, organismes publics et établissements d'enseignement. La baisse des coûts d'acquisition d'une solution de vidéoprotection IP et ses fonctionnalités avancées en font aujourd'hui une solution idéale pour protéger les biens et les personnes.

La popularité des caméras IP tient dans une remarquable fonctionnalité : une fois reliées au réseau informatique, il est possible de diffuser les vidéos en temps réel sur n'importe quel terminal connecté à internet (ordinateur, smartphone).

Vous trouverez des éléments en bas de bas pour tout savoir sur la vidéoprotection.

Enfin, pour bien choisir vos caméras IP ou analogiques, consultez nos guides comparatifs caméras IP et guides comparatifs caméras Analogiques .

Solutions de vidéoprotection IP et analogique

La vidéoprotection et la loi française

Avant toute installation il faut se poser les bonnes questions : mon installation sera-t-elle réalisée dans un lieu ou établissement ouvert au public ou dans un lieu privé ?

Lieu public

Définition : Lieu accessible à tous, sans autorisation spéciale de quiconque.
Exemples : Magasin, galerie marchande, pompe à essence, péage routier, musée, agence bancaire ...
Lieu privé

Définition : Lieu appartenant à une personne morale ou physique.
Lieu à usage privé n'accueillant pas de public.
Exemples : Ecole, chantier, maison, entrepôt, site industriel ...

Vidéoprotection : quelles démarches pour un LIEU PUBLIC ? (7 étapes)

Avant toute installation de vidéoprotection il est nécessaire de faire une demande d'autorisation auprès de la préfecture la plus proche (loi 95-73 article 10).

Formulaire cerfa
  1. QUAND : Votre déclaraction est à retourner 3 MOIS avant l'installation.

  2. Deux formulaires sont à compléter et à retourner à la préfecture : CERFA n°13806*01 et CERFA n°51336#1

  3. CNIL
    Une déclaration dite "normale" est à envoyer auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et de libertés) uniquement si vous utilisez du contrôle d'accès rattaché à un fichier nominatif informatisé en vue d'un traitement automatisé (empreintes digitales, traits du visage ...).
    Formulaire disponible à cette adresse : http://www.cnil.fr/vos-responsabilites/declarer-a-la-cnil

  4. GAGNEZ DU TEMPS
    Il est conseillé de compléter en ligne ces deux formulaires cerfa. Votre demande d'autorisation s'en trouvera accélérée.
    La téléprocédure est accessible sous l'url : http://www.videoprotection.interieur.gouv.fr/index/teleprocedure

  5. DELAI D'OBTENTION
    Le délai d'obtention varie généralement de 1 à 3 mois.
    Si vous n'obtenez pas de réponse passé 3 mois cela ne vaut pas accord.
    Il faudra recontacter la préfecture pour connaître l'état de votre dossier.

  6. GGM CAMSTICKER
  7. INFORMATION DU PUBLIC (AFFICHAGE)
    L'autorisation obtenue, il est important d'informer le public par des panneaux réglementaires et permanents sur les lieux sous vidéo protection. (Voir réf. GGM CAMSTICKER)
    Ces panneaux doivent contenir l'image d'une caméra ainsi que le numéro de téléphone et le nom du responsable à contacter pour avoir accès aux images et faire valoir ses droits.
    Doit également y figurer la référence au décret du 96-926 du 17/10/96.

  8. CONSERVATION DES IMAGES
    Les enregistrements doivent être obligatoirement détruits dans un délai maximum d'un mois (30 jours) sauf en cas de besoin d'information judiciaire.

Quels pré-requis techniques ?

La caméra, les principaux critères de choix :

L'arrêté du 3 août 2007 impose un référentiel technique pour les installations de vidéo protection en lieux publics. L'objectif principal est d'augmenter la fiabilité des vidéos en vue de leur exploitation par les représentants de la loi.

Voici un résumé des caractéristiques techniques essentielles pour la mise en place de caméras et d'enregistreurs numériques

La vid´oprotection en lieu public

A noter : les caméras installées sur lieux publics peuvent avoir une résolution inférieure au format 4CIF (704x576) à partir du moment où il est possible d'extraire une vignette dans l'image d'un format de 90 x 60 pixels pour l'indentification de personnes.

L'enregistreurs numériques :

Pour respecter l'arrêté du 3 août 2007, les enregistreurs numériques doivent supporter les points techniques ci-dessous :

Plus de questions : contactez notre équipe de spécialistes ou informations complémentaires à l'adresse : http://www.videoprotection.interieur.gouv.fr

Vidéoprotection : quelles démarches pour un LIEU PRIVÉ ?

Aucune demande nécessaire à la préfecture.

CNIL

Une déclaration dite "normale" est à envoyer auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et de libertés) pour les lieux privés à caractère professionnels uniquement pour les entreprises utilisant du contrôle d'accès rattaché à un fichier nominatif informatisé en vue d'un traitement automatisé (empreintes digitales, traits du visage ...).
Formulaire disponible sous l'adresse : http://www.cnil.fr/vos-responsabilites/declarer-a-la-cnil

Aucun pré-requis technique nécessaire pour les enregistreurs numériques ou les caméras installées. Des caméras résolution VGA peuvent être utilisées.

AFFICHAGE ET INFORMATION

Sur les sites sous vidéo protection en lieu privé des panneaux doivent contenir l'image d'une caméra ainsi que le numéro de téléphone et le nom du responsable à contacter pour avoir accès aux images et faire valoir ses droits.

Doit également y figurer la référence au décret du 96-926 du 17/10/96.

A NOTER POUR L'ENTREPRISE

Les installations de vidéo protection situées sur les lieux de travail (lieux privés) doivent respecter l'article 9 du code du code civil à savoir :